Amendement n° 129
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe.
La précision des deux sexes n’a aucune valeur rédactionnelle et peut même être problématique pour les enfants intersexes.
Ces mots doivent donc être supprimés du code de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).