Amendement n° 128
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« immédiat »,
insérer les mots :
« ou différé ».
Exposé sommaire
La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion.
Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne.
La haine n’est pas seulement immédiate, elle peut être enregistrée et diffusée plus largement tel un lent poison pour atteindre à un moment ou à un autre la personne visée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).