Amendement n° 115

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) confortant le respect des principes de la République, Déposé le 12/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« confortant le respect des principes »

les mots :

« contre le séparatisme ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).