Amendement n° 89
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« mineurs, »,
insérer les mots :
« vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ».
Exposé sommaire
Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le ministère des Sports a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport.
Cette convention avait pour objectif de mobiliser tous les acteurs du monde sportif contre les violences sexuelles afin de mieux comprendre non seulement comment peuvent surgir de telles situations, mais aussi les conséquences psychologiques et physiques de tels actes. Et bien sûr, comprendre dans quel contexte ces faits peuvent se produire et comment les détecter puis les signaler. Dans la lignée de ces événements, il convient de renforcer la responsabilité des fédérations et des associations sportives sur ces questions.
C’est pourquoi cet amendement propose de compléter les obligations liées au respect du contrat d’engagement républicain mentionnées à cet article en y ajoutant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).