Amendement n° 1152
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , une race »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 157.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).