Amendement n° 1040
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
II. – En conséquence, aux alinéas 19 et 24, après le mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 34, après le mot :
« contenu »,
insérer le mot :
« illicite ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).