Amendement n° 952
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est attentatoire à la liberté d'enseignement à laquelle nous sommes attachés.
Il présente de nombreux écueils et aura des effets négatifs sur de nombreuses familles de bonne volonté.
Son utilité face au séparatisme n'est en outre pas démontrée et seule une frange très minoritaire des enfants recevant une instruction en famille sont concernés par des dérives extrémistes.
Il convient donc de renforcer les contrôles plutôt que de priver des dizaines de milliers de familles de leur liberté d'enseignement.
C'est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).