Amendement n° 926
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat.
Cet article ajoute une lourdeur administrative jugée peu utile pour toute installation ou construction destiné à l’exercice d’un culte. Encore une fois, cet article, qui vise les intégristes, va en réalité affecter l’ensemble des cultes sur l’ensemble du territoire, qui sont parfaitement respectueux des valeurs de la République.
De plus, cet article renforce les prérogatives du préfet dans un domaine où les élus locaux exercent la compétence, et témoigne ainsi d'un manque de confiance à l'égard des élus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).