Amendement n° 923
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »
insérer les mots :
« , philosophiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement, par souci de cohérence, vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).