Amendement n° 922
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à combattre l’islamisme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).