Amendement n° 902
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté une disposition visant à interdire le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ainsi que le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme.
La Commission spéciale a supprimé cette disposition. Le présent amendement propose de la rétablir. Il est indispensable de protéger les enfants et adolescents de certains dogmes, notamment du point de vue de leurs tenues vestimentaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).