Amendement n° 884
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
L'instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).