Amendement n° 879
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’intitulé de la section 1, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la restriction de ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à rappeler que les dispositions à discuter sont réellement des mesures de restriction de l'instruction et de limitation injustifiée des libertés.
Appelons donc un chat un chat, et ce titre doit être renommé afin de ne pas tromper nos concitoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).