Amendement n° 865
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).