Amendement n° 827
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« adhérer loyalement et servir avec dignité »
les mots :
« servir avec dignité et loyauté ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de clarifier la rédaction de l’article 1er bis A.
En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit que les agents de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale et de l’administration pénitentiaire déclarent « adhérer loyalement et servir avec dignité la République ». Or, cette formulation ne précise pas quel est l’objet de cette adhésion. Il est donc proposé une formulation plus simple afin de rendre le dispositif plus efficace.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).