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Amendement n° 824

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 24 octies Déposé le 24/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et le respect des principes de la République. »

Exposé sommaire

Amendement de coéhrence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).