Amendement n° 772
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot :
« fonctionnaire »,
les mots :
« , usager du service public ».
Exposé sommaire
Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du
fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).