Amendement n° 766
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« nationale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).