Amendement n° 761
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« autour de »,
les mots :
« consacrée à ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« aux »
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).