Amendement n° 758
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« e) À la fin de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « au septième alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).