Amendement n° 741
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La rédaction du contrat d’engagement républicain associe l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif et sportif. »
Exposé sommaire
Si les cosignataires de cet amendement pensent qu'il est problématique de voter un tel contrat sans en connaitre le contenu exact, il apparait d'autant plus indispensable de s'assurer dans la loi que sa rédaction associe étroitement le mouvement associatif et sportif et les collectivités territoriales, à l'instar des signataires de la charte d'engagements réciproques signée en février 2014. Le contrat doit pouvoir aussi comporter les engagements de l’État vis à vis des associations, qui participent dans leurs actions quotidiennes à faire vivre les principes de la République. L’État doit être à la hauteur de l’engagement des millions de femmes et d'hommes du milieu associatif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).