Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 730

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 19 ter Déposé le 24/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article crée une attestation « certifiant que des élèves ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils ».
Est-ce avec ce type d'article que la France compte lutter contre le radicalisme islamique ? Ou qu’elle compte se battre contre le cyber-harcèlement dont est victime la jeune Mila par exemple ? N'est-ce pas avant tout une déclaration de plus ? Cet article s'ajoutant à un dispositif déjà existant de formation sur internet, il est inutile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).