Amendement n° 721
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou en famille ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
L'instruction en famille est un droit et il ne doit pas être supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).