Amendement n° 691
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« ou ayant trait à une radicalisation islamique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les obligations qui sont faites aux directeurs d'école et d'étendre l'impossibilité de diriger un établissement aux personnes qui ont commis un crime ou un délit ayant trait à une radicalisation islamique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).