Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 656

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er bis AA Déposé le 24/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

« Le port du maillot de bain intégral islamique dans l’espace public est interdit. »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est clair : combattre une des expressions du communautarisme islamique en interdisant le port du maillot de bain intégral islamique dans l’ensemble de l’espace public.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).