Amendement n° 655
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics, des principes d’égalité entre les femmes et les hommes et de laïcité. »
Exposé sommaire
Il convient de rappeler qu'en France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes.
Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternées exclusivement pour les hommes ou pour les femmes et ce, pour des raisons communautaristes.
Il convient de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).