Amendement n° 652
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des principes de la République »
les mots :
« du principe de laïcité en France ».
Exposé sommaire
Cet alinéa enjoint au Comité national olympique et sportif d'établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Dans le domaine du sport, c’est le principe de laïcité, plus précis que les principes de la République, qui doit prévaloir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).