Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 648

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) TITRE Ier Déposé le 24/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

« minimales de la vie en »

les mots :

« de la vie au sein de la ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Outre le fait qu'il est difficile de définir ce qui constitue une exigence « minimale » de la vie en société, il est difficilement concevable d’admettre qu’il puisse y avoir différents degrés d’acceptation de la vie en société. Est-ce que cette conception pourrait aboutir à considérer normal qu'il existe des Français à 100 % et d’autres qui pourraient l'être un peu moins ?

Une personne radicalisée ou terroriste pourrait-elle se conformer à moins d'exigences de la vie en société alors même qu'elle porte gravement atteinte à la sécurité des Français et de notre pays ?

Notre société est tellement morcellée que le législateur en vient à se contenter d'une unité de façade avec des impératifs revus à la baisse. Ce n’est pas en abaissant notre niveau d’exigence, mais au contraire en le réhaussant, que nous donnerons envie à tous de vivre dans notre société française.

Cet amendement entend rappeler que l'exigence de la vie en société doit être la même pour tous et qu'elle s'applique au sein de la société française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).