Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 639

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 44 Déposé le 24/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« deux mois » 

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire

Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à un an.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).