Amendement n° 615
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. »
Exposé sommaire
Les maires et élus municipaux sont les premiers responsables du bon déroulement des opérations de vote. Comme représentant de l’État, ils doivent notamment veiller à la neutralité politique mais aussi religieuse des membres du bureau de vote.
Si la loi prévoit déjà une telle neutralité pour les présidents de bureau de vote ainsi que l’interdiction de toute manifestation d’ordre politique, elle doit également s’assurer que les assesseurs répondent également à cette exigence.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).