Amendement n° 486
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'interdiction de port de signes religieux ostensibles pour les participants aux événements sportifs organisés par les fédérations sportives et les associations agréées.
En effet, si la laïcité impose la neutralité des associations et fédérations sportives, elle implique paradoxalement le respect de la manifestation éventuelle des personnes pratiquant ces disciplines, même si cela doit se traduire par le port de signes ostensibles.
Cela est paradoxal pour la France, pays de Pierre de Coubertin et des Jeux Olympiques, dont la charte prévoit en son article 50-2 l'interdiction de porter des signes religieux ostensibles au cours des compétitions. Cette interdiction est donc communément acceptée et appliquée par la communauté sportive internationale et olympique, mais elle ne s'applique même pas en temps normal dans le pays inventeur des Jeux Olympiques modernes.
Il est ainsi proposé d'inscrire cette interdiction dans la loi, afin que le sport soit protégé de toutes les tentatives de prosélytisme religieux qui pourrait y avoir lieu par le port de signes ostensibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).