Amendement n° 480
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sexuelles »
insérer les mots :
« et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République.
En effet, il est important de rappeler la dimension symbolique de l'agrément qui permet aux associations sportives de bénéficier de subventions et qui, a ce titre, rend l'État en droit d'attendre des associations agréées qu'elles fassent la promotion des principes de la République.
Contrairement à ce qu'a avancé le Gouvernement en commission spéciale, ce n'est pas "aller trop loin" que d'attendre des associations subventionnées par la République qu'elles fassent la promotion des principes fondamentaux de la vie en société.
Une association sportive incapable d'assurer la promotion de ces principes n'aurait alors en rien "l'esprit sportif" qui habite les milliers d'associations sportives en France et, à ce titre, ne devrait pas mériter l'agrément qui leur permettrait d'obtenir des subventions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).