Amendement n° 454
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 quater, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’inscrire dans le code électoral l’interdiction de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.
L’objectif de cet amendement est de faire appliquer le principe de laïcité lors des élections, en retirant toute manifestation d’appartenance religieuse sur les bulletins de vote.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).