Amendement n° 436
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à laquelle les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent. »
Exposé sommaire
Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au-delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
Lors des débats au Sénat, une journée de la laïcité fut instaurer dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année.
Le présent amendement propose que les membres des assemblée délibérantes des collectivités territoriales participent également à cette journée. Il semble important que les élus et leur administration participent ensemble à ce rappel de nos principes.
C’est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).