Amendement n° 435
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le mot :
« formé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de les former tant à au principe de la laïcité mais aussi aux principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
En vu de l’engagement qui est le leur au service de l’Etat, la bonne inculcation de ses valeurs doit être une priorité.
C’est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).