Amendement n° 420
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , afin de lutter contre le communautarisme et les idéologies séparatistes, ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , afin de lutter contre le communautarisme et les idéologies séparatistes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).