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Amendement n° 406

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Éric Ciotti (LR) Article 1er bis AA Déposé le 22/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à autoriser les piscines et espaces de baignade à interdire le burkini. En effet, cette question revient tous les étés, et les Maires sont démunis, puisqu’ils ne peuvent prendre des interdictions que pour raison d’hygiène et de sécurité. Ainsi, il est hypocrite de faire appel à ce moyen détourné, et il faut assumer d’interdire le burkini qui est un signe de soumission de la femme ainsi qu’un symbole flagrant de séparatisme.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).