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Amendement n° 396

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Éric Coquerel (FI) Article 25 Déposé le 22/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 27. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à "participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement Républicain". 

Si les fédérations sportives doivent évidemment respecter les lois de la République, qui interdisent déjà les propos et comportements discriminatoires, et nous ne nions pas les dérives qui peuvent exister au sein de certaines associations. Pour autant, ce n'est pas le rôle des fédérations sportives de « promouvoir » des principes républicains encore vagues à ce stade. Cela n'a aucun sens et relève d’une instrumentalisation du sport. Une fédération sportive n'est pas une classe d'éducation civique.

Le sport a un long historique d’instrumentalisation par le pouvoir politique, il ne faut pas tomber dans cet engrenage. Encore une fois, nous sommes face à une disposition vague qui n'apportera aucun résultat concret. Nous proposons donc de la supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).