Amendement n° 265

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

Il est proposé par cet amendement de permettre au règlement intérieur des piscines et espaces de baignade à caractère public d’interdire le port du burkini et donc de revenir à la rédaction d'article préconisée par les Sénateurs.

L’exigence, au sein des services publics, d’une législation interdisant le port de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors de la baignade apparaît nécessaire. A cet égard, les compétences octroyées aux maires par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ne portent que sur des critères de sécurité et d’hygiène.

Ayant déjà à plusieurs reprises été l’objet de questionnements, comme à Rennes ou encore à Grenoble, le burkini peut être, au regard de la laïcité, considéré comme un objet de provocation. A noter que Madame la ministre Marlène Schiappa a elle-même reconnu qu’il s’agissait là "d’actions militantes avec un message politique, visant à créer une nouvelle norme".