Amendement n° 260
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue des précédents amendements, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).