Amendement n° 148
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« rédigée : « »
insérer les mots :
« Tout au long de sa carrière, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière du fonctionnaire afin de s’assurer une mise a niveau continue des exigences en matière de laïcité.
Par cette nouvelle écriture, cet amendement impose à la fois la formation initiale mais aussi continue des professeurs au principe de laïcité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).