Amendement n° 125
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est inquiétant pour l’exercice de la liberté des cultes. Il modifie l’esprit des lois de 1901, 1905 et 1907 et fait passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation puisque c’est seulement après avoir été validée par l’État qu’une association cultuelle pourra être reconnue comme telle. Par ailleurs, cela est d’autant plus problématique que cette validation doit être renouvelée tous les cinq ans.
Il s’agit d’une grave immixtion de l’État dans les affaires des cultes déjà respectueux de l’ordre public.
Ce changement de régime est donc tout à fait disproportionné au regard du but affiché qui est de lutter contre le séparatisme islamiste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).