Amendement n° 108
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« politiques ou ».
Exposé sommaire
Il s’agit encore une fois d’un amendement de cohérence visant à coller à la rédaction prévue par les amendements précédents.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).