Amendement n° 89

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , par la souscription d’un contrat d’engagement républicain ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« le contrat d’engagement républicain »

les mots :

« l’engagement ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 9.

Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.

Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci n’ayant pas la nature d’un vrai contrat ».

Ici, nous irons plus loin en proposant de ne retenir que le vocable « engagement » qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui est trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? Concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si dans ce projet de loi on définit les points de cet engagement, cela aura le mérite de la clarté.