Amendement n° 55
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à garantir la prééminence des lois de la République ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques.
Cet amendement propose l’utilisation du terme « prééminence » afin de montrer de façon plus explicite la nécessité de garantir la supériorité absolue des lois de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).