Amendement n° 2761
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la laïcité et ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et valeurs ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).