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Amendement n° 2732

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 21 Déposé le 11/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).