Amendement n° 2704

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 4 bis Déposé le 04/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire

retirer le I de cet amendement pour ne conserver que le II

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).