Amendement n° 2685
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur. Celle-ci permettrait d'interdir le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu d'exercice de l'activité sportive en question.
La radicalisation dans le sport doit être davantage considérée et analysée. L'affirmation des principes républicains au sein de ces fédérations, clubs ou associations est essentielle et doit être affirmée au sein même de leurs règlements intérieurs.
Les salariés, bénévoles, personnels et membres de ces associations doivent être soumis au respect du principe de neutralité.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).