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Amendement n° 2651

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) Article 46 Déposé le 28/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au sein des préfectures et des services de renseignement et de toutes les autres administrations visées par la présente loi, les agents sont sensibilisés afin d’effectuer prioritairement les nouvelles tâches que la présente loi leur incombe.

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d'appel pour souligner que ce projet de loi augmente la charge de travail des administrations. Certains nouveaux articles risquent de rester sans effet à moyens constants. Des budgets beaucoup plus ambitieux doivent être alloués à la justice, au renseignement, aux préfectures.... pour remplir les objectifs visés par ce projet de loi. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.